Politique de confidentialité de l’application ImmoHabits

Cette politique de confidentialité s’applique aux applications mobiles d’ImmoHabits pour iOS et Android, aux services connexes et à tous les traitements de données lors de l’utilisation de l’application.

Dernière mise à jour : 23 mars 2026.

Identification du responsable du traitement

Les logiciels et services sous les noms « ImmoHabits » et « Accelerate Habits » sont proposés par :

Accelerate Habits VOF

Siège social :
Snapperstraat 27, 3511 Hasselt, Belgique

Numéro de TVA :
BE 1030.473.362

E-mail :
info@acceleratehabits.be

(ci-après dénommé « ImmoHabits »)

1. Généralités

1.1 Champ d’application

Cette politique de confidentialité décrit comment ImmoHabits traite les données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de l’application mobile pour iOS et Android (l’« Application »), y compris les services y afférents tels que la gestion de compte, la facturation, la gestion de projet, le stockage de photos et de données, ainsi que la génération d’états des lieux et de rapports.

1.2 Responsable du traitement

ImmoHabits agit en tant que responsable du traitement pour les données à caractère personnel qu’elle collecte et traite dans le cadre de l’Application, sauf mention expresse contraire ou accord contractuel différent.

1.3 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des données saisies ou téléchargées via l’Application. Si l’Utilisateur saisit des données à caractère personnel de tiers, y compris mais sans s’y limiter, des locataires, des propriétaires, des occupants ou d’autres personnes concernées, l’Utilisateur déclare disposer d’une base juridique valide à cet effet et avoir informé correctement ces personnes si la loi l’exige.

2. Quelles données nous traitons

2.1 Données de compte et de facturation

Lors de la création et de l’utilisation d’un compte, ImmoHabits peut traiter les données à caractère personnel suivantes :

  • nom ;
  • adresse ;
  • numéro de TVA ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone.

Ces données sont utilisées pour la gestion du compte, l’identification du client, la communication, la facturation, le support client et le respect des obligations administratives et comptables.

2.2 Données de projet, de bien et de dossier

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, ImmoHabits traite les données que l’Utilisateur saisit ou télécharge lui-même concernant des biens, des projets et des états des lieux, notamment :

  • titre et description d’un projet ou d’un bien ;
  • coordonnées du bien ;
  • pièces, agencements, remarques et autres métadonnées descriptives ;
  • photos prises ou téléchargées via l’Application ;
  • métadonnées supplémentaires nécessaires ou utiles pour la génération d’un état des lieux ou d’un rapport.

2.3 Données à caractère personnel de tiers saisies par l’Utilisateur

L’Application peut contenir des données à caractère personnel de tiers saisies par l’Utilisateur dans le cadre d’un dossier ou d’un état des lieux, telles que :

  • nom ;
  • adresse ;
  • adresse e-mail ;
  • date de naissance ;
  • lieu de naissance ;
  • autres données que l’Utilisateur juge pertinentes pour le dossier.

Ces données sont traitées exclusivement en fonction des services demandés par l’Utilisateur.

2.4 Photos et données visuelles

ImmoHabits traite les photos que l’Utilisateur prend ou télécharge avec l’Application. Ces photos sont utilisées pour la constitution de dossiers, le stockage, le traitement et l’analyse automatique en vue de la génération de rapports ou d’états des lieux.

2.5 Données techniques

ImmoHabits peut traiter des données techniques limitées nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la fiabilité de l’Application, telles que des données de journal (logs), des informations d’erreur, des informations de session et des métadonnées techniques liées aux téléchargements, à la synchronisation et au traitement.

ImmoHabits n’utilise aucun outil d’analyse ou SDK de rapport de plantage (crash reporting) à des fins de suivi commercial ou statistique au sein de l’Application.

3. Finalités et bases juridiques du traitement

3.1 Exécution du contrat

ImmoHabits traite les données à caractère personnel principalement pour l’exécution du contrat avec l’Utilisateur, notamment :

  • la création et la gestion des comptes ;
  • la fourniture des fonctionnalités de l’Application ;
  • le stockage, la structuration et le traitement des données de biens et de projets ;
  • la génération d’états des lieux, de rapports et d’autres résultats ;
  • la facilitation de la communication et du support.

3.2 Obligations légales

Certaines données à caractère personnel sont traitées pour répondre à des obligations légales, en particulier en matière de facturation, de comptabilité et d’obligations administratives.

3.3 Intérêts légitimes

ImmoHabits peut traiter des données à caractère personnel sur la base de ses intérêts légitimes, tels que :

  • la sécurisation de l’Application et de son infrastructure ;
  • la prévention et la détection d’abus, de fraudes ou d’incidents de sécurité ;
  • la maintenance et l’amélioration des performances techniques et de la fiabilité de l’Application ;
  • le traitement des litiges, questions ou plaintes.

3.4 Responsabilité pour les données de tiers

Pour les données à caractère personnel de tiers saisies par l’Utilisateur dans l’Application, il incombe à l’Utilisateur de vérifier s’il dispose d’une base juridique valide pour ce traitement et ce transfert à ImmoHabits.

4. Durées de conservation

4.1 Données de compte et de facturation

Le nom, l’adresse, le numéro de TVA, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone de l’Utilisateur sont conservés tant que le compte est actif et, par la suite, aussi longtemps que nécessaire pour les obligations administratives, contractuelles, comptables ou légales, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur supprime le compte et que la suppression soit légalement et opérationnellement possible.

4.2 Données de projet, de bien et de dossier

Les données de projet, les informations sur les biens, les photos, les métadonnées, les données liées aux rapports et les données à caractère personnel de tiers incluses par l’Utilisateur dans les dossiers sont, en principe, conservées pendant un (1) an, à moins que l’Utilisateur ne demande expressément une autre durée de conservation ou qu’une conservation plus longue ne soit nécessaire pour l’exécution du service, le traitement des litiges, à des fins de preuve ou pour le respect d’une obligation légale.

4.3 Suppression du compte et des données

L’Utilisateur peut supprimer lui-même son compte. Lors de la suppression du compte, ImmoHabits supprimera les données à caractère personnel et le contenu qui y sont liés dans un délai raisonnable, sauf dans la mesure où certaines données doivent encore être conservées en vertu d’obligations légales, de règles comptables, à des fins de preuve ou pour d’autres raisons impérieuses.

5. Stockage et traitement par des tiers

5.1 Infrastructure et stockage

Les photos prises ou téléchargées via l’Application peuvent être stockées dans des services de stockage cloud tels que Google Cloud Storage. D’autres données peuvent être stockées dans des bases de données et des systèmes gérés par ImmoHabits ou ses partenaires d’hébergement, y compris des infrastructures hébergées en Belgique.

5.2 Prestataires de services externes

ImmoHabits peut faire traiter des données à caractère personnel par des prestataires de services externes dans la mesure où cela est nécessaire pour proposer l’Application et les services sous-jacents, y compris les fournisseurs d’hébergement, de stockage cloud, de bases de données, de services de messagerie électronique, de traitement des paiements et de traitements liés à l’IA.

5.3 Traitement par IA

Pour générer ou soutenir des rapports ou des états des lieux, ImmoHabits peut utiliser des services d’IA externes ou des modèles d’IA de tiers pour l’analyse de photos, de métadonnées et d’autres contenus fournis par l’Utilisateur. Les prestataires de services techniques concrets peuvent changer au fil du temps en fonction du fonctionnement, de la performance ou de la disponibilité du service.

5.4 Traitement des paiements

Pour le traitement des paiements, ImmoHabits fait appel à des prestataires de services de paiement externes, tels que Mollie. ImmoHabits ne stocke pas elle-même l’intégralité des données de carte de paiement ou d’autres données de paiement sensibles. La politique de confidentialité du prestataire de paiement concerné s’applique également aux paiements effectués via ces prestataires tiers.

5.5 Pas de vente de données à caractère personnel

ImmoHabits ne vend pas de données à caractère personnel à des tiers.

5.6 Obligations légales et protection des droits

ImmoHabits peut divulguer des données à caractère personnel si cela est requis en vertu d’une obligation légale, d’une décision de justice, d’une demande d’une autorité compétente, ou dans la mesure nécessaire pour protéger ses droits, sa sécurité, sa propriété ou ses services.

6. Transferts internationaux

Certains prestataires de services externes peuvent traiter des données à caractère personnel en dehors de l’Espace Économique Européen. Dans ce cas, ImmoHabits prendra des mesures raisonnables pour s’assurer que des garanties appropriées sont appliquées conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée.

7. Sécurité

ImmoHabits prend des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données à caractère personnel contre la perte, l’abus, l’accès non autorisé, la divulgation non souhaitée ou la destruction. Toutefois, aucun système de stockage ou de transmission n’est totalement exempt de risques, de sorte qu’aucune sécurité absolue ne peut être garantie.

8. Droits des personnes concernées

8.1 Droits

Dans la mesure prévue par la législation applicable, toute personne concernée a le droit de demander l’accès à ses données à caractère personnel, de faire rectifier des données inexactes, de faire effacer des données, de limiter le traitement, de s’opposer à certains traitements et, le cas échéant, de demander la portabilité des données.

8.2 Exercice des droits

Les demandes relatives aux données à caractère personnel peuvent être adressées à info@acceleratehabits.be. ImmoHabits peut demander des informations complémentaires raisonnables pour vérifier l’identité du demandeur avant de donner suite à une demande.

8.3 Plainte

Si une personne concernée estime que ses données à caractère personnel sont traitées de manière illicite, elle a le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente.

9. Caméra et autorisations

L’Application demande l’accès à la caméra de l’appareil afin de pouvoir prendre des photos de biens, de pièces et d’éléments pertinents dans le cadre de l’état des lieux et de la génération de rapports. Cet accès à la caméra est uniquement utilisé pour les fonctionnalités de l’Application demandées par l’Utilisateur.

L’Application ne collecte ni ne traite aucune donnée de localisation de l’appareil.

10. Partage et export par l’Utilisateur

L’Application ne prévoit pas de fonction intégrée pour partager des dossiers ou des rapports directement avec des tiers depuis l’Application. Les Utilisateurs peuvent toutefois télécharger des rapports et les conserver, les envoyer ou les diffuser eux-mêmes sous leur propre responsabilité.

11. Mineurs

L’Application ne s’adresse pas aux enfants et n’est pas destinée à être utilisée par des mineurs sans le consentement valide d’un parent ou d’un représentant légal, dans la mesure où la loi l’exigerait.

12. Modifications

ImmoHabits se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité. La version la plus récente sera publiée sur le site web ou mise à disposition par un autre moyen approprié. L’utilisation continue de l’Application après une telle modification vaut, dans la mesure permise par la loi, prise de connaissance de la version modifiée.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter via :

Accelerate Habits VOF
Snapperstraat 27, 3511 Hasselt, Belgique
E-mail : info@acceleratehabits.be