Politique de confidentialité et cookies

La présente politique de confidentialité explique comment Accelerate Habits VOF traite les données à caractère personnel dans le cadre des logiciels et services proposés sous les noms ImmoHabits et Accelerate Habits.

La présente politique de confidentialité s'applique à l'application web ImmoHabits, aux applications mobiles pour iOS et Android, au site web, aux fonctionnalités d'intelligence artificielle, à la génération de rapports, à la gestion des comptes, à la gestion de projets, au stockage de photos et de données, au support client, au traitement des paiements et à tous les services connexes.

L'utilisation d'ImmoHabits est également soumise à nos Conditions Générales. En cas de contradiction entre la présente politique de confidentialité et les Conditions Générales concernant le traitement des données à caractère personnel, la disposition qui protège le mieux les droits des personnes concernées prévaut, sauf si le droit impératif en dispose autrement.

---

1. Qui sommes-nous ?

Accelerate Habits VOF
Siège social : Snapperstraat 27, 3511 Kuringen (Hasselt)
Numéro d'entreprise / TVA : BE 1030.473.362 RPR Anvers, division Hasselt
E-mail : info@acceleratehabits.be
Site web : www.immohabits.be

Dans la présente politique de confidentialité, les termes « ImmoHabits », « nous », « notre » ou « nos » désignent Accelerate Habits VOF.

---

2. Définitions

Dans la présente politique de confidentialité, les termes suivants sont utilisés :

« Logiciel » : l'application (web) ImmoHabits, les applications mobiles, les systèmes d'IA, les grands modèles de langage (LLM), les modèles de reconnaissance d'images, les API, les bases de données et tous les services associés.

« Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui utilise le Logiciel, qu'il s'agisse d'Utilisateurs Professionnels ou de Consommateurs.

« Utilisateur Professionnel » : tout Utilisateur qui utilise le Logiciel dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.

« Consommateur » : toute personne physique qui utilise le Logiciel à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, au sens de l'article I.1, 2° CDE.

« Compte » : l'enregistrement unique permettant d'accéder au Logiciel.

« Projet » : un conteneur de données pour un ou plusieurs Biens dans lequel sont organisés les Espaces et le Contenu Utilisateur.

« Bien » : un bien immobilier ou un complexe immobilier auquel se rapporte un Projet.

« Contenu Utilisateur » : toutes les données saisies ou téléchargées par l'Utilisateur, notamment les photos, commentaires, textes, noms de projets/biens et définitions d'espaces.

« Rapport » : le résultat généré par le Logiciel, notamment les descriptions textuelles, analyses, structures et autres contenus basés sur le Contenu Utilisateur.

« Schéma » : le modèle ou la structure prédéfinie selon laquelle les espaces, les Pièces ou les caractéristiques sont décrits dans un Rapport.

« Résultat IA » : tout résultat généré en tout ou en partie par l'intelligence artificielle.

« Token » : une unité d'utilisation numérique donnant droit à certaines fonctionnalités d'IA ou à des générations de rapports, conformément à la politique tarifaire en vigueur.

Données à caractère personnel : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

RGPD : Règlement (UE) 2016/679, le Règlement Général sur la Protection des Données.

---

3. Notre rôle au titre du RGPD : responsable du traitement et sous-traitant

Dans le cadre de l'utilisation d'ImmoHabits, nous pouvons avoir différents rôles au titre du RGPD.

3.1 ImmoHabits en tant que responsable du traitement

Nous agissons en tant que responsable du traitement lorsque nous déterminons nous-mêmes les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Cela s'applique notamment aux :

• données de compte ;
• données de facturation ;
• administration des paiements ;
• communications avec les clients ;
• demandes de support ;
• journaux de sécurité ;
• données techniques d'utilisation ;
• administration ;
• communications marketing, le cas échéant.

Pour ces traitements, ImmoHabits détermine elle-même les finalités et les moyens du traitement.

3.2 L'Utilisateur en tant que responsable du traitement et ImmoHabits en tant que sous-traitant

Pour le Contenu Utilisateur contenant des données à caractère personnel, l'Utilisateur Professionnel agit en principe en tant que responsable du traitement et ImmoHabits en tant que sous-traitant.

Il peut s'agir par exemple de :

• photos sur lesquelles des personnes sont visibles ;
• photos sur lesquelles des effets personnels ou des éléments d'identification sont visibles ;
• adresses de biens ;
• noms de propriétaires, locataires, bailleurs, occupants, acheteurs ou autres personnes concernées ;
• adresses e-mail, numéros de téléphone ou autres coordonnées ;
• commentaires ou descriptions contenant des données à caractère personnel ;
• données figurant dans des états des lieux, rapports ou dossiers.

Dans ces cas, nous traitons le Contenu Utilisateur sur instruction de l'Utilisateur, afin de fournir le Logiciel, de gérer les projets, de stocker les photos et les données, de réaliser des analyses IA et de générer des rapports.

Pour les Consommateurs, cette répartition des rôles ne s'applique que dans la mesure où le traitement ne relève pas de l'exception ménagère du RGPD. Lorsqu'un Consommateur traite par exemple des données à caractère personnel d'un locataire dans le cadre d'une location, le Consommateur peut lui-même être responsable du traitement pour ce traitement.

3.3 Accord de sous-traitance

Lorsqu'ImmoHabits agit en tant que sous-traitant, les dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel figurant dans nos Conditions Générales constituent l'accord de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD.

Ces dispositions régissent notamment :

• l'objet et la durée du traitement ;
• la nature et la finalité du traitement ;
• les catégories de données à caractère personnel et de personnes concernées ;
• le traitement sur instruction de l'Utilisateur ;
• la confidentialité ;
• les mesures de sécurité ;
• les sous-traitants ultérieurs ;
• l'assistance dans l'exercice des droits des personnes concernées ;
• l'assistance en cas de violations de données, de sécurité et d'AIPD ;
• l'effacement ou la restitution des données ;
• les obligations d'audit et d'information ;
• les transferts internationaux.

Le texte intégral de l'accord de sous-traitance figure à l'article 4.4 des Conditions Générales, disponibles sur www.immohabits.be.

---

4. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

Selon la manière dont vous utilisez ImmoHabits, nous pouvons traiter les catégories suivantes de données à caractère personnel.

4.1 Données de compte

Lors de la création et de la gestion d'un compte, nous pouvons notamment traiter les données suivantes :

• nom ;
• nom de l'entreprise ;
• adresse ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• préférence de langue ;
• statut du compte ;
• données de connexion et d'authentification ;
• type d'utilisateur : Utilisateur Professionnel ou Consommateur ;
• numéro d'entreprise ou numéro de TVA, pour les Utilisateurs Professionnels.

Ces données sont utilisées pour la gestion du compte, l'accès au Logiciel, l'identification, la communication, le support client et la gestion de la relation contractuelle.

4.2 Données de facturation et de paiement

Pour les achats, Tokens, abonnements, la facturation et la comptabilité, nous pouvons notamment traiter :

• nom ou raison sociale ;
• adresse de facturation ;
• numéro d'entreprise ou numéro de TVA ;
• adresse e-mail ;
• statut de paiement ;
• numéros de facture ;
• historique des achats ;
• solde de Tokens et consommation de Tokens ;
• références de paiement.

Pour les paiements, nous pouvons faire appel à des prestataires de services de paiement externes, tels que Mollie. Nous ne stockons pas nous-mêmes les données complètes de carte de paiement ou autres données de paiement sensibles. Le prestataire de paiement peut traiter ses propres données à caractère personnel conformément à sa propre politique de confidentialité.

4.3 Données de projet, de bien et de dossier

Lorsque vous utilisez ImmoHabits pour créer des projets, des biens, des espaces ou des rapports, nous pouvons notamment traiter les données suivantes :

• titres de projets ;
• descriptions de projets ;
• adresses de biens ;
• noms et agencements d'espaces ;
• commentaires ;
• métadonnées descriptives ;
• photos ;
• contenu de rapports ;
• informations de dossier saisies par l'Utilisateur ;
• métadonnées techniques relatives aux téléchargements, au traitement et à la génération de rapports.

Ces données peuvent contenir des données à caractère personnel lorsqu'elles renvoient directement ou indirectement à des personnes physiques.

4.4 Photos et données visuelles

ImmoHabits traite les photos prises ou téléchargées via le Logiciel. Ces photos sont utilisées pour :

• la constitution de dossiers ;
• le stockage ;
• la structuration ;
• l'analyse IA ;
• la reconnaissance ou l'interprétation d'espaces et de caractéristiques ;
• la génération de rapports ou d'états des lieux.

Les photos peuvent contenir des données à caractère personnel, par exemple lorsque des personnes, des effets personnels, des plaques d'immatriculation, des documents, des adresses, des œuvres d'art, des détails d'intérieur ou d'autres éléments d'identification sont visibles.

L'Utilisateur est responsable de ne télécharger que les photos nécessaires et pertinentes pour l'utilisation d'ImmoHabits et d'informer correctement les personnes concernées lorsque cela est légalement requis.

4.5 Données à caractère personnel de tiers

Les Utilisateurs peuvent saisir ou télécharger des données à caractère personnel de tiers, telles que des données relatives à :

• des propriétaires ;
• des locataires ;
• des bailleurs ;
• des occupants ;
• des acheteurs ;
• des vendeurs ;
• des agents immobiliers ;
• des syndics ;
• des visiteurs ;
• des donneurs d'ordre ;
• d'autres personnes concernées par un bien, un projet ou un état des lieux.

Ces données peuvent notamment consister en :

• nom ;
• adresse ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• date de naissance ;
• lieu de naissance ;
• commentaires ou descriptions ;
• autres données de dossier saisies par l'Utilisateur.

L'Utilisateur est responsable de la licéité de ce traitement et de l'information de ces tiers lorsque cela est requis au titre du RGPD.

4.6 Données techniques et journaux

Pour le fonctionnement, la sécurité et la fiabilité du Logiciel, nous pouvons traiter des données techniques, telles que :

• adresse IP ;
• historique de connexion ;
• données de session ;
• informations sur l'appareil et le navigateur ;
• messages d'erreur ;
• journaux techniques ;
• métadonnées de téléchargement et de synchronisation ;
• données sur la génération de rapports ;
• utilisation des fonctionnalités ;
• informations de sécurité.

Ces données sont utilisées à des fins de sécurité, de débogage, de prévention des abus, de support technique, d'amélioration du Logiciel et de preuve en cas de litiges ou d'abus.

4.7 Communications clients et support

Lorsque vous nous contactez, nous pouvons traiter des données telles que :

• nom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• données d'entreprise ;
• contenu de votre message ;
• pièces jointes ;
• historique des communications ;
• informations techniques nécessaires au traitement de votre demande.

Ces données sont utilisées pour traiter les questions, réclamations, demandes de support, questions commerciales et communications administratives.

4.8 Données marketing

Le cas échéant, nous pouvons traiter des données marketing limitées, telles que :

• nom ;
• adresse e-mail ;
• nom de l'entreprise ;
• préférence de langue ;
• préférences de communication ;
• interactions avec les communications commerciales.

Nous utilisons ces données uniquement lorsqu'une base juridique valable existe, telle que le consentement ou l'intérêt légitime, et dans le respect du droit d'opposition ou de désinscription.

4.9 Appareil photo et autorisations sur l'appareil

L'application mobile peut demander l'accès à l'appareil photo de votre appareil afin de prendre des photos de biens, d'espaces et d'éléments pertinents dans le cadre de la gestion de projets, des états des lieux et de la génération de rapports.

L'accès à l'appareil photo est utilisé uniquement pour les fonctionnalités activées par l'Utilisateur. ImmoHabits n'utilise pas l'appareil photo pour prendre des images à l'insu de l'utilisateur.

Les photos prises sont stockées localement sur l'appareil jusqu'à ce que l'Utilisateur les télécharge activement vers le Logiciel. ImmoHabits n'a pas accès aux photos qui n'ont pas été activement téléchargées par l'Utilisateur.

4.10 Données de localisation

L'application ne collecte ni ne traite de données de localisation précises de l'appareil, sauf si cette fonctionnalité est ajoutée explicitement à l'avenir et que des informations préalables appropriées sont fournies à ce sujet.

Les adresses de biens saisies par l'Utilisateur lui-même peuvent constituer des données à caractère personnel liées à la localisation.

4.11 Données relatives aux enfants

ImmoHabits est destiné exclusivement aux personnes majeures. Les mineurs ne peuvent pas utiliser le Logiciel sans le consentement valable d'un parent ou d'un représentant légal. ImmoHabits ne collecte pas sciemment de données à caractère personnel d'enfants de moins de 13 ans. Si ImmoHabits constate que de telles données ont été collectées par erreur, elles seront supprimées dans les plus brefs délais. Les Utilisateurs ne peuvent pas saisir ou télécharger de données à caractère personnel de mineurs, sauf si cela est nécessaire, proportionné et licite dans le cadre de l'utilisation prévue du Logiciel.

---

5. À quelles fins et sur quelles bases juridiques traitons-nous les données à caractère personnel ?

Nous ne traitons les données à caractère personnel que lorsqu'une base juridique valable existe.

5.1 Exécution du contrat

Nous traitons les données à caractère personnel afin d'exécuter notre contrat avec l'Utilisateur, notamment pour :

• la création et la gestion de comptes ;
• la fourniture d'accès au Logiciel ;
• la gestion de projets ;
• le stockage et la structuration du Contenu Utilisateur ;
• la génération de rapports ;
• la gestion des Tokens ;
• la fourniture de support ;
• l'envoi de messages de service ;
• le traitement des questions et réclamations ;
• la possibilité de téléchargements, d'exportations et de génération de rapports.

5.2 Obligations légales

Nous traitons les données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour respecter des obligations légales, notamment :

• les obligations comptables ;
• les obligations fiscales ;
• les obligations relatives au droit de la consommation ;
• les obligations relatives au commerce électronique ;
• les obligations relatives aux violations de données et à la protection des données ;
• les obligations de répondre aux demandes valables d'autorités compétentes.

5.3 Intérêt légitime

Nous pouvons traiter des données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime, notamment pour :

• la sécurité du Logiciel ;
• la prévention et la détection des abus, fraudes ou accès non autorisés ;
• la surveillance technique ;
• le débogage ;
• l'amélioration du Logiciel ;
• le support client ;
• la preuve ;
• la gestion des litiges ;
• la protection de nos droits, propriétés et services ;
• le marketing B2B limité auprès de clients existants, dans la mesure où cela est légalement autorisé.

Nous effectuons une mise en balance des intérêts pour chacun de ces traitements. Les résultats de cette mise en balance sont disponibles sur demande via info@acceleratehabits.be.

Lors du traitement sur la base de l'intérêt légitime, nous effectuons toujours une mise en balance entre nos intérêts et les droits et libertés des personnes concernées.

5.4 Consentement

Dans certains cas, nous traitons des données à caractère personnel sur la base du consentement, par exemple pour :

• certaines communications marketing ;
• certains cookies ou technologies de traçage, le cas échéant ;
• des fonctionnalités optionnelles nécessitant un consentement ;
• une éventuelle utilisation du Contenu Utilisateur à des fins non nécessaires à la fourniture du Logiciel.

Lorsque le traitement est basé sur le consentement, la personne concernée peut retirer ce consentement à tout moment. Le retrait est sans effet sur la licéité du traitement effectué avant celui-ci.

5.5 Traitement sur instruction de l'Utilisateur

Lorsqu'ImmoHabits agit en tant que sous-traitant, nous traitons le Contenu Utilisateur sur la base des instructions de l'Utilisateur. L'Utilisateur est alors responsable de la base juridique du traitement à l'égard des personnes concernées.

---

6. Traitement par IA

ImmoHabits utilise l'intelligence artificielle pour analyser les photos et autres Contenus Utilisateur, interpréter les caractéristiques des espaces et générer automatiquement des rapports ou des états des lieux.

6.1 Quelles données sont traitées par l'IA ?

Selon l'utilisation, les systèmes d'IA peuvent notamment traiter les données suivantes :

• photos de biens, d'espaces et d'objets ;
• noms d'espaces ;
• commentaires ;
• métadonnées descriptives ;
• informations de projet ;
• instructions saisies par l'Utilisateur ;
• contenu de rapport antérieur ou généré.

6.2 Finalité du traitement par IA

Le traitement par IA est effectué pour :

• l'analyse des espaces et des caractéristiques ;
• l'aide à la structuration des rapports ;
• la génération de descriptions textuelles ;
• l'amélioration de la convivialité du Logiciel ;
• l'aide à l'Utilisateur dans la rédaction d'états des lieux ou d'autres rapports immobiliers.

6.3 Pas de remplacement du contrôle humain

Les rapports et les résultats IA peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes, des omissions, des hallucinations ou des divergences d'interprétation.

L'Utilisateur doit vérifier, valider et, si nécessaire, corriger chaque rapport avant utilisation. Les résultats IA ne constituent pas un conseil juridique, technique, architectural, en assurance, notarial, architectural ou autre conseil professionnel.

6.4 Pas de décisions automatisées exclusives ayant des effets juridiques

ImmoHabits ne prend pas de décisions basées exclusivement sur un traitement automatisé qui produisent des effets juridiques à l'égard des personnes concernées ou les affectent de manière similaire de façon significative.

Les fonctionnalités d'IA aident l'Utilisateur à rédiger des rapports, mais l'Utilisateur reste responsable du contrôle, de la validation, de l'utilisation, de la diffusion et des éventuelles conséquences des rapports ou résultats IA.

6.5 Entraînement des modèles d'IA

Le Contenu Utilisateur n'est pas utilisé pour l'entraînement de modèles d'IA externes ou internes.

ImmoHabits analyse de manière agrégée et anonymisée les modifications apportées par les Utilisateurs aux Rapports générés. Cette analyse sert exclusivement à améliorer les instructions internes du système d'IA (prompts) lorsque des défauts structurels sont constatés. Aucune donnée à caractère personnel individuelle ni aucun Contenu Utilisateur identifiable ne sont traités ou consultés à cette fin.

Si ImmoHabits souhaitait à l'avenir utiliser le Contenu Utilisateur pour une amélioration de l'IA plus large que l'analyse agrégée décrite ci-dessus, l'Utilisateur en sera informé préalablement et, si requis, son consentement sera demandé. L'Utilisateur disposera dans ce cas d'une option de désactivation claire.

6.6 Prestataires d'IA externes

Pour les fonctionnalités d'IA, ImmoHabits peut faire appel à des prestataires de services d'IA externes ou à des modèles d'IA. Les prestataires d'IA externes peuvent notamment être des grands modèles de langage (large language models), des systèmes de reconnaissance d'images ou des plateformes d'IA basées sur le cloud. Ces prestataires traitent le Contenu Utilisateur uniquement sur instruction d'ImmoHabits et sont contractuellement liés par des obligations de protection des données appropriées. Les catégories de fournisseurs d'IA utilisés sont communiquées sur demande via info@acceleratehabits.be.

Les prestataires techniques concrets, les modèles ou l'infrastructure peuvent évoluer en fonction du fonctionnement, de la sécurité, de la disponibilité, des performances, des coûts ou des nécessités techniques.

---

7. Avec qui partageons-nous les données à caractère personnel ?

Nous ne vendons pas de données à caractère personnel à des tiers.

Nous partageons les données à caractère personnel uniquement lorsque cela est nécessaire ou légalement autorisé.

7.1 Prestataires de services et sous-traitants

Nous pouvons faire traiter des données à caractère personnel par des prestataires de services externes qui nous soutiennent dans les domaines suivants :

• hébergement ;
• stockage en nuage ;
• bases de données ;
• traitement par IA ;
• services de messagerie ;
• traitement des paiements ;
• support client ;
• sécurité ;
• débogage ;
• analyse ou surveillance technique, le cas échéant ;
• administration et comptabilité.

Ces parties ne peuvent traiter les données à caractère personnel que selon nos instructions ou selon leur propre rôle légal, et uniquement dans la mesure nécessaire au service concerné.

7.2 Prestataires de services de paiement

Pour le traitement des paiements, nous pouvons faire appel à des prestataires de services de paiement, tels que Mollie. ImmoHabits ne stocke pas elle-même les données complètes de carte de paiement ou autres données de paiement sensibles.

La politique de confidentialité du prestataire de paiement concerné s'applique également aux paiements effectués via des prestataires de services de paiement externes.

7.3 Boutiques d'applications et plateformes

Lorsque vous téléchargez ou utilisez ImmoHabits via une boutique d'applications, telle que l'Apple App Store ou le Google Play Store, ces tiers peuvent traiter leurs propres données à caractère personnel conformément à leurs propres conditions et politique de confidentialité.

7.4 Autorités et obligations légales

Nous pouvons partager des données à caractère personnel lorsque cela est requis sur la base de :

• une obligation légale ;
• une ordonnance judiciaire ;
• une demande valable d'une autorité compétente ;
• des obligations fiscales ou comptables ;
• la protection de nos droits, de notre sécurité, de nos propriétés ou de nos services ;
• la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

7.5 Cession d'entreprise

En cas de fusion, acquisition, restructuration, cession d'activités ou cession du Logiciel, les données à caractère personnel peuvent être transférées à un successeur légal ou à un acquéreur, dans la mesure où cela est légalement autorisé et que des garanties appropriées sont prévues.

---

8. Sous-traitants ultérieurs

Lorsqu'ImmoHabits agit en tant que sous-traitant pour le Contenu Utilisateur, ImmoHabits peut faire appel à des sous-traitants ultérieurs pour la fourniture du Logiciel et des services connexes.

Les catégories typiques de sous-traitants ultérieurs sont :

• fournisseurs d'hébergement ;
• fournisseurs de stockage en nuage ;
• fournisseurs d'IA ;
• fournisseurs de services de messagerie ;
• prestataires de services de paiement ;
• fournisseurs de bases de données ;
• fournisseurs de surveillance technique et de sécurité ;
• prestataires de services de support et d'administration.

ImmoHabits impose aux sous-traitants ultérieurs des obligations contractuelles appropriées conformément au RGPD.

Sur demande écrite adressée à info@acceleratehabits.be, ImmoHabits peut fournir des informations générales sur les catégories de sous-traitants ultérieurs utilisés. ImmoHabits n'est pas tenue de divulguer des informations commerciales confidentielles, des informations sensibles en matière de sécurité, des détails d'architecture interne, des détails d'infrastructure exacts ou des configurations spécifiques de modèles d'IA.

---

9. Transferts internationaux

Les données à caractère personnel sont de préférence traitées au sein de l'Espace Économique Européen.

Certains prestataires de services externes ou sous-traitants ultérieurs peuvent traiter des données à caractère personnel en dehors de l'Espace Économique Européen. Lorsque cela se produit, ImmoHabits veille à la mise en place de garanties appropriées conformément au RGPD, telles que :

• une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
• des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne ;
• des mesures techniques, contractuelles ou organisationnelles supplémentaires si nécessaire ;
• un autre mécanisme de transfert légalement autorisé.

Les transferts internationaux peuvent notamment être pertinents pour certains services cloud, d'IA, de support, de sécurité ou de communication.

---

10. Durées de conservation

Nous ne conservons pas les données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf si une durée de conservation plus longue est légalement requise ou autorisée.

10.1 Données de compte

Les données de compte sont conservées aussi longtemps que le compte est actif, puis aussi longtemps que nécessaire pour l'administration, la preuve, les obligations contractuelles, les obligations légales ou la gestion des litiges.

10.2 Données de facturation et de comptabilité

Les données de facturation et de comptabilité sont conservées pendant au moins 7 ans conformément à la législation comptable belge, à compter de la fin de l'exercice auquel elles se rapportent.

10.3 Projets, rapports et Contenu Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer les Projets, Rapports et Contenu Utilisateur via les fonctionnalités prévues du Logiciel, dans la mesure où elles sont disponibles.

Sauf accord contraire, les Projets, Rapports et Contenu Utilisateur sont automatiquement supprimés après un an d'inactivité. Par inactivité, on entend : l'absence d'activité de connexion, d'utilisation du Projet ou de génération de nouveaux Rapports pendant une période ininterrompue de 365 jours.

ImmoHabits envoie un avertissement au moins trente jours avant la suppression prévue à l'adresse e-mail associée au Compte, afin que l'Utilisateur puisse exporter ses données ou réactiver son Compte.

10.4 Suppression de compte

L'Utilisateur peut résilier ou supprimer son compte via la fonctionnalité prévue à cet effet ou en prenant contact via info@acceleratehabits.be.

Après résiliation ou suppression, certaines données peuvent encore être conservées temporairement dans la mesure nécessaire pour :

• les obligations légales ;
• la comptabilité ;
• la preuve ;
• la prévention de la fraude ;
• la sécurité ;
• la gestion des litiges ;
• les sauvegardes techniques ;
• le respect des obligations contractuelles.

10.5 Sauvegardes

Les données supprimées peuvent rester présentes pendant une période limitée dans des sauvegardes ou des copies de récupération techniques. Les sauvegardes sont conservées au maximum 30 jours après la date de suppression ou de création de la sauvegarde. Les copies de sauvegarde ne sont pas utilisées activement à d'autres fins que la récupération, la sécurité ou la continuité.

10.6 Journaux techniques

Les journaux techniques et les journaux de sécurité sont conservés par défaut pendant 6 mois. En cas d'incident de sécurité avéré, d'abus, de violation de données ou de litige, les journaux peuvent être conservés plus longtemps pendant la durée du traitement de cet incident ou litige, et au maximum jusqu'à 2 ans après constatation.

10.7 Données de support et de communication

Les demandes de support et l'historique des communications sont conservés pendant 3 ans après le dernier contact, sauf si une conservation plus longue est nécessaire pour le traitement d'un litige, une obligation légale ou la preuve.

---

11. Sécurité

ImmoHabits prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, perte, utilisation abusive, modification, divulgation ou destruction.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• le chiffrement lors du transport ;
• un contrôle d'accès approprié ;
• l'authentification ;
• la journalisation et la surveillance ;
• l'hébergement sécurisé ;
• les sauvegardes ;
• la limitation de l'accès aux données à caractère personnel ;
• la séparation des environnements le cas échéant ;
• des obligations de confidentialité pour les personnes ayant accès aux données ;
• des mesures pour prévenir les abus, la fraude et les accès non autorisés ;
• une évaluation périodique des mesures de sécurité.

Aucun système de stockage ou de transmission n'est entièrement exempt de risques. ImmoHabits ne peut donc pas garantir une sécurité absolue, mais prend des mesures raisonnables adaptées à la nature des données et aux risques du traitement.

---

12. Violations de données

Lorsqu'ImmoHabits constate une violation de la sécurité entraînant, ou susceptible d'entraîner, un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, ImmoHabits prend les mesures appropriées conformément au RGPD.

Lorsqu'ImmoHabits agit en tant que sous-traitant pour le Contenu Utilisateur, ImmoHabits informe l'Utilisateur sans délai indu après avoir constaté une violation de sécurité pertinente. ImmoHabits fait des efforts raisonnables pour le faire dans les 72 heures suivant la constatation et fournit les informations raisonnablement disponibles concernant :

• la nature de la violation ;
• les catégories de données concernées ;
• les catégories de personnes concernées ;
• les conséquences probables ;
• les mesures prises ou proposées.

Lorsqu'ImmoHabits est elle-même responsable du traitement et qu'une notification à l'Autorité de protection des données est requise, ImmoHabits procède à cette notification dans les 72 heures suivant la constatation de la violation, conformément à l'article 33 du RGPD.

---

13. Droits des personnes concernées

Dans la mesure prévue par le RGPD, chaque personne concernée dispose des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition à certains traitements ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de retirer le consentement lorsque le traitement est basé sur le consentement ;
• droit de ne pas faire l'objet d'une décision basée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou ayant des conséquences significatives similaires, le cas échéant.

Ces droits ne sont pas absolus et peuvent dépendre du contexte, de la base juridique, des obligations légales, des intérêts en matière de preuve, des droits de tiers ou de la faisabilité technique.

---

14. Comment exercer vos droits ?

Les demandes relatives aux données à caractère personnel peuvent être adressées à :

info@acceleratehabits.be

Afin de prévenir les abus, nous pouvons demander des informations complémentaires pour vérifier votre identité.

Nous répondons aux demandes en principe dans un délai d'un mois à compter de leur réception. Lorsqu'une demande est complexe ou lorsque nous recevons de nombreuses demandes, ce délai peut être prolongé conformément au RGPD.

Lorsque votre demande porte sur du Contenu Utilisateur pour lequel un Utilisateur est responsable du traitement et ImmoHabits est uniquement sous-traitant, nous pouvons vous renvoyer vers l'Utilisateur concerné ou lui transmettre votre demande. Dans ce cas, ImmoHabits transmet votre demande à l'Utilisateur concerné dans un délai de 5 jours ouvrables et vous en informe. L'Utilisateur reste dans ce cas responsable du traitement au fond de la demande.

---

15. Responsabilité de l'Utilisateur pour les données à caractère personnel de tiers

Lorsque l'Utilisateur saisit, télécharge ou traite des données à caractère personnel de tiers via ImmoHabits, l'Utilisateur est responsable de :

• disposer d'une base juridique valable ;
• respecter les principes du RGPD ;
• informer les personnes concernées ;
• respecter les droits des personnes concernées ;
• éviter les données excessives ou non pertinentes ;
• obtenir les consentements ou autorisations nécessaires ;
• respecter les droits à l'image, les droits à la vie privée, les secrets professionnels et autres droits de tiers ;
• vérifier et valider les rapports et les résultats IA avant utilisation ou diffusion.

L'Utilisateur ne peut traiter des données à caractère personnel via ImmoHabits que si cela est licite, nécessaire et proportionné au but visé.

---

16. Partage, téléchargement et exportation par l'Utilisateur

ImmoHabits met les rapports et les données à la disposition de l'Utilisateur via le Logiciel.

ImmoHabits ne publie, ne diffuse, n'envoie, ne soumet ni ne fournit de rapports à des tiers ou à des instances officielles au nom de l'Utilisateur, sauf accord express contraire.

L'Utilisateur est lui-même responsable du téléchargement, de la conservation, de l'envoi, du partage, de la publication, de la soumission, de l'utilisation, de l'archivage et de la suppression des rapports, photos, données de projet et autres Contenus Utilisateur.

Lorsque l'Utilisateur partage des rapports ou des données avec des tiers, cela se fait sous sa propre responsabilité.

---

17. Cookies et technologies similaires

17.1 Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site web ou utilisez notre Logiciel. Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour le fonctionnement du site web, la gestion de votre session et, après votre consentement, à des fins analytiques et marketing.

17.2 Quels cookies utilisons-nous ?

Cookies nécessaires — aucun consentement requis

Cookie de session PHP
Gère votre session active lors de l'utilisation du Logiciel. Ce cookie est nécessaire au fonctionnement technique et expire automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur.

Cookie « Rester connecté »
Mémorise votre état de connexion afin que vous n'ayez pas à vous reconnecter à chaque visite. Ce cookie reste actif pendant 30 jours.

Cookies analytiques — consentement requis

Google Analytics (Google LLC)
Utilisé pour mesurer l'utilisation du site web et améliorer nos services. Les données sont conservées pendant 26 mois maximum.

Cookies marketing — consentement requis

Google Ads (Google LLC)
Utilisé pour mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires. Les données sont conservées pendant 90 jours maximum.

17.3 Consentement et bannière de cookies

Les cookies analytiques et marketing ne sont placés qu'après votre consentement explicite via la bannière de cookies. Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment via les préférences de cookies en bas du site web.

17.4 Cookies de tiers et transferts internationaux

Google Analytics et Google Ads sont proposés par Google LLC, dont le siège est aux États-Unis. Google peut traiter des données à caractère personnel en dehors de l'Espace Économique Européen. ImmoHabits a pris des mesures appropriées, notamment des Clauses Contractuelles Types, pour protéger vos données. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de Google sur policies.google.com/privacy.

17.5 Gérer ou refuser les cookies

Vous pouvez gérer ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation des cookies nécessaires peut affecter le fonctionnement du Logiciel.

---

18. Communications marketing

Nous pouvons informer les clients existants de produits, services, mises à jour ou informations pertinentes similaires concernant ImmoHabits, dans la mesure où cela est légalement autorisé.

Pour les autres communications marketing, nous demandons le consentement lorsque cela est requis.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment des communications marketing via le lien de désinscription dans l'e-mail ou en prenant contact via info@acceleratehabits.be.

Les messages de service concernant votre compte, la sécurité, la facturation, les modifications de conditions, les rapports ou les communications opérationnelles nécessaires ne constituent pas des communications marketing et peuvent être nécessaires à l'utilisation d'ImmoHabits.

---

19. Délégué à la protection des données

Accelerate Habits n'a pas désigné de délégué à la protection des données, car selon notre évaluation actuelle, cela n'est pas légalement obligatoire.

Pour toutes les questions relatives à la confidentialité, vous pouvez nous contacter via info@acceleratehabits.be.

---

20. Réclamations

Si vous estimez que vos données à caractère personnel sont traitées de manière illicite, nous vous invitons à nous contacter d'abord via info@acceleratehabits.be, afin que nous puissions examiner votre question ou réclamation.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. Pour la Belgique, il s'agit de :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be

---

21. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité lorsque notre Logiciel, nos services, nos traitements, nos technologies, nos obligations légales ou nos activités commerciales évoluent.

La version la plus récente est publiée via notre site web, notre Logiciel ou mise à disposition de toute autre manière appropriée.

En cas de modifications importantes, nous pouvons informer les Utilisateurs par e-mail, notification dans le Logiciel ou toute autre méthode de communication raisonnable.

La poursuite de l'utilisation du Logiciel après publication ou notification des modifications vaut, dans la mesure où le droit l'autorise, prise de connaissance de la politique de confidentialité modifiée.

---

22. Contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter via :

Accelerate Habits VOF
Snapperstraat 27
3511 Kuringen (Hasselt)
Belgique
E-mail : info@acceleratehabits.be
Site web : www.immohabits.be