Conditions générales

Conditions générales d’utilisation de l’application “ImmoHabits”.

Version 1.1
Dernière mise à jour : 1 juin 2026

Identification du Prestataire de services

Le Logiciel et les Services sous les noms « ImmoHabits » et « Accelerate Habits » sont proposés par :

Accelerate Habits VOF — Siège social : Snapperstraat 27, 3511 Kuringen (Hasselt) — Numéro d'entreprise / TVA : BE 1030.473.362 RPR Anvers, division Hasselt — E-mail : — Site web :

(Ci-après dénommé « ImmoHabits » ou « nous »)

1. Généralités, applicabilité et définitions

1.1 Applicabilité

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») s'appliquent à toute utilisation du logiciel ImmoHabits (le « Logiciel »), y compris l'application web, les applications mobiles, le site internet, les fonctionnalités d'IA, la génération de rapports, les API et tous les services associés.

Les présentes CGU priment sur et excluent l'application de toute condition générale ou particulière de l'Utilisateur, sauf accord écrit exprès contraire.

Le Logiciel est proposé tant aux Utilisateurs Professionnels (agissant dans le cadre de leur activité professionnelle) qu'aux Consommateurs (tels que définis à l'article 1.3).

Pour les Consommateurs, toutes les dispositions des présentes CGU sont applicables, étant entendu que :

en cas de contradiction entre une disposition des présentes CGU et une disposition impérative du droit belge de la consommation (notamment le Livre VI du CDE et les livres 5 et 7 du Code civil), la disposition impérative prime ;
les dispositions de l'Article 9 (Dispositions particulières pour les Consommateurs) s'appliquent en complément et, le cas échéant, à la place des dispositions générales des présentes CGU ;
aucune disposition des présentes CGU ne peut être interprétée comme une renonciation ou une limitation d'un droit impératif du Consommateur.

1.2 Acceptation

En utilisant le Logiciel - notamment, mais sans s'y limiter, en créant ou activant un compte, en achetant ou utilisant des Tokens, en créant un Projet, en téléversant du Contenu Utilisateur ou en générant, téléchargeant, exportant ou partageant un Rapport - l'Utilisateur accepte les présentes CGU intégralement et sans réserve.

L'Utilisateur est réputé avoir lu et compris intégralement les présentes CGU avant toute utilisation du Logiciel.

Lors de la création d'un Compte, de l'achat de Tokens, de la génération d'un Rapport et lors d'une nouvelle version des CGU, le Logiciel demande une confirmation expresse d'acceptation via une case à cocher et/ou un bouton de confirmation (« click-wrap »).

1.3 Définitions

Dans les présentes CGU, on entend par :

« Logiciel » : l'application (web) ImmoHabits, les applications mobiles, les systèmes d'IA, les grands modèles de langage (LLM), les modèles de reconnaissance d'images, les API, les bases de données et tous les services associés.

« Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui utilise le Logiciel, tant les Utilisateurs Professionnels que les Consommateurs.

« Utilisateur Professionnel » : tout Utilisateur qui utilise le Logiciel dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.

« Consommateur » : toute personne physique qui utilise le Logiciel à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, au sens de l'article I.1, 2° du CDE.

« Compte » : l'enregistrement unique permettant d'accéder au Logiciel.

« Projet » : un conteneur de données pour un ou plusieurs Biens immobiliers dans lequel des Pièces et du Contenu Utilisateur sont organisés.

« Bien immobilier » : un bien immobilier ou un complexe immobilier auquel se rapporte un Projet.

« Contenu Utilisateur » : toutes les données saisies ou téléversées par l'Utilisateur, notamment les photos, commentaires, textes, noms de projets/biens et définitions de pièces.

« Rapport » : la sortie générée par le Logiciel, comprenant des descriptions textuelles, des analyses, des structures et d'autres contenus basés sur le Contenu Utilisateur.

« Schéma » : le modèle ou la structure prédéfinis selon lesquels les espaces, Pièces ou caractéristiques sont décrits dans un Rapport.

« Données personnelles » : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

« Résultat IA » : toute sortie générée entièrement ou partiellement par l'intelligence artificielle.

« RGPD » : le Règlement (UE) 2016/679, le Règlement Général sur la Protection des Données.

« Token » : une unité d'utilisation numérique donnant droit à certaines fonctionnalités d'IA ou à des générations de rapports, selon la politique tarifaire en vigueur au moment considéré.

1.4 Identification en tant que Consommateur ou Utilisateur Professionnel

Lors de l'enregistrement du Compte, l'Utilisateur doit indiquer expressément s'il utilise le Logiciel en tant que Consommateur ou Utilisateur Professionnel. Pour les Utilisateurs Professionnels, ImmoHabits exige un numéro de TVA ou de registre de commerce valide.

Si l'Utilisateur s'identifie incorrectement, la qualité réelle et les règles légales y afférentes s'appliquent. La charge de la preuve incombe à l'Utilisateur s'il prétend ultérieurement avoir une qualité différente de celle indiquée lors de l'enregistrement.

1.5 Compte et données d'accès

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses données de compte et d'accès, ainsi que de toutes les activités qui se déroulent via son Compte.

L'Utilisateur doit informer immédiatement ImmoHabits en cas de soupçon d'utilisation non autorisée de son Compte ou de toute violation de la sécurité.

1.6 Utilisation via des boutiques d'applications

Si le Logiciel est téléchargé ou utilisé via la boutique d'applications d'un tiers, notamment l'Apple App Store ou le Google Play Store, l'utilisation peut également être soumise aux conditions applicables de ce tiers.

Les présentes CGU restent applicables à la relation entre l'Utilisateur et ImmoHabits.

1.7 Informations précontractuelles pour les Consommateurs

Conformément à l'article VI.45 du CDE, le Consommateur reçoit, avant la conclusion du contrat, les informations précontractuelles légalement obligatoires via le Logiciel, le site internet et/ou la confirmation de commande. Ces informations comprennent notamment les caractéristiques du service, le prix, l'identité d'ImmoHabits, les conditions de paiement et les droits des consommateurs applicables.

2. Le service, le Résultat IA et la responsabilité

2.1 Description du service

ImmoHabits utilise l'intelligence artificielle pour analyser des photos et d'autres Contenus Utilisateur, interpréter les caractéristiques des espaces et générer automatiquement des Rapports. L'Utilisateur peut fournir des informations complémentaires pour orienter ou adapter le Résultat IA.

Les services et fonctionnalités d'ImmoHabits sont fournis sur la base d'une obligation de moyens, et expressément pas d'une obligation de résultat. ImmoHabits ne garantit aucun résultat spécifique, aucun Résultat IA exempt d'erreurs et aucune adéquation des Rapports à un objectif particulier. Cela s'applique à tous les composants et fonctionnalités du Logiciel, sans exception et sans préjudice de la garantie légale de conformité à l'égard des Consommateurs telle que prévue à l'article 9.

2.2 Transparence concernant l'utilisation de l'IA

Conformément à la réglementation applicable en matière d'intelligence artificielle, notamment le Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), l'Utilisateur est expressément informé qu'il interagit avec un système d'intelligence artificielle.

Il appartient exclusivement à l'Utilisateur de - lorsque la loi l'exige - communiquer l'origine IA des Rapports ou d'autres Résultats IA aux clients, contreparties contractuelles, autorités publiques ou autres tiers auxquels ces sorties sont transmises.

ImmoHabits qualifie actuellement ses systèmes de systèmes à risque minimal ou limité au sens de l'AI Act. Cette qualification est réexaminée périodiquement en fonction de l'évolution des services et des lignes directrices applicables.

2.3 Le Résultat IA peut contenir des erreurs

L'Utilisateur reconnaît expressément que :

les Rapports et autres Résultats IA sont en grande partie générés automatiquement par l'intelligence artificielle et que les systèmes d'IA peuvent intrinsèquement produire des erreurs, des inexactitudes, des omissions, des hallucinations, des biais ou des divergences d'interprétation ;
ImmoHabits n'offre aucune garantie expresse ou implicite quant à l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité, la correction juridique, la correction technique, l'adéquation à un objectif particulier, la conformité aux normes ou à la réglementation, ou l'aptitude des Rapports en tant qu'état des lieux, document probatoire ou document juridique ;
ImmoHabits n'effectue aucun contrôle de fond sur les Rapports ou autres Résultats IA et n'est pas tenue de vérifier ou de contrôler leur exactitude, leur exhaustivité ou leur adéquation ;
les Rapports et autres Résultats IA ne remplacent pas le jugement, l'expertise ou l'intervention d'un architecte, agent immobilier, géomètre-expert, évaluateur, expert technique, juriste, notaire ou autre conseiller professionnel.

2.4 Validation humaine obligatoire

L'Utilisateur est tenu de vérifier, contrôler et - si nécessaire - corriger chaque Rapport en profondeur avant utilisation. Cette validation humaine constitue une obligation contractuelle essentielle de l'Utilisateur.

L'Utilisateur demeure le seul responsable final de l'utilisation, du contenu, de la validation, de la publication et de la diffusion des Rapports, notamment lorsqu'ils sont utilisés en tant qu'état des lieux, document probatoire ou dans un contexte juridique, contractuel ou administratif.

En téléchargeant, exportant, partageant ou publiant un Rapport, l'Utilisateur confirme qu'il a effectué la validation humaine requise et juge le Rapport adapté à l'usage prévu.

L'Utilisateur reconnaît que le Logiciel met à disposition des fonctionnalités permettant de modifier, corriger ou supprimer des Rapports ou des parties de ceux-ci. L'utilisation des Rapports et du contenu modifié s'effectue entièrement sous la responsabilité et aux risques et périls de l'Utilisateur.

2.5 Absence de conseil professionnel

Le Logiciel et les Rapports générés ne constituent pas un conseil juridique, technique, architectural, d'assurance, notarial ou autre conseil professionnel.

ImmoHabits n'intervient pas en qualité d'architecte, agent immobilier, géomètre-expert, évaluateur, juriste, notaire ou expert technique.

2.6 Absence de responsabilité pour le Résultat IA

Sous réserve des cas visés à l'article 2.10, ImmoHabits n'est pas responsable des dommages, réclamations, litiges ou pertes découlant de :

des erreurs, inexactitudes ou divergences d'interprétation dans les Rapports ou autres Résultats IA ; l'utilisation des Rapports par l'Utilisateur ou des tiers ;
des décisions basées sur le Résultat IA ;
des réclamations de clients, locataires, propriétaires, acheteurs, vendeurs, syndics, assureurs, notaires, agents immobiliers, autorités publiques ou autres tiers.

L'Utilisateur reconnaît qu'ImmoHabits n'effectue aucun contrôle de fond sur les Rapports ou autres Résultats IA.

2.7 Disponibilité du Logiciel et dépendances externes

Pour les Utilisateurs Professionnels, le Logiciel est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite quant à la disponibilité, la continuité, la compatibilité, le fonctionnement sans erreur ou l'adéquation à un objectif particulier.

Pour les Consommateurs, la garantie légale de conformité pour les services numériques et le contenu numérique telle que prévue à l'article 9.4 des présentes CGU reste pleinement applicable.

ImmoHabits fera des efforts raisonnables pour maintenir le Logiciel opérationnel et accessible, mais ne garantit pas aux Utilisateurs Professionnels que :

le Logiciel sera disponible en permanence ;
le Logiciel fonctionnera sans interruption ;
les erreurs seront corrigées ;
le Logiciel sera compatible avec tous les appareils, systèmes ou environnements logiciels.

Le Logiciel peut dépendre de tiers, notamment des hébergeurs, plateformes cloud, modèles d'IA, API, services de messagerie, bases de données, boutiques d'applications et fournisseurs de réseaux. Sauf disposition impérative contraire, ImmoHabits n'est pas responsable des pannes, retards, erreurs, interruptions ou indisponibilités causés par de tels tiers.

2.8 Absence de convention de niveau de service (SLA)

Sauf accord écrit exprès contraire, ImmoHabits ne fournit aucune convention de niveau de service (SLA), garantie de disponibilité, garantie de disponibilité minimale, temps de réponse garanti, délai de rétablissement ou niveau de support.

Tout support technique, assistance ou délai de réponse éventuel est fourni sur la base d'efforts commercialement raisonnables et sans obligation de résultat.

Sauf disposition impérative contraire, l'Utilisateur ne peut réclamer aucun dommage-intérêt, compensation ou remboursement en raison d'une indisponibilité temporaire, de retards, de pannes techniques, de travaux de maintenance, de mises à jour ou de délais de réponse du support.

2.9 Disponibilité et utilisation des Rapports

ImmoHabits met les Rapports à disposition exclusivement de l'Utilisateur via le Logiciel. ImmoHabits ne publie, ne diffuse, n'envoie, ne dépose ni ne transmet de Rapports à des tiers ou à des instances officielles au nom de l'Utilisateur.

L'Utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation, de la publication, de l'envoi, du transfert, du dépôt et de la diffusion des Rapports aux clients, contreparties contractuelles, autorités publiques ou autres tiers.

2.10 Limites des limitations de responsabilité

Les limitations et exclusions de responsabilité prévues dans les présentes CGU ne s'appliquent pas en cas de dol, fraude, tromperie ou faute lourde dans le chef d'ImmoHabits ou de ses représentants légaux, ni pour la responsabilité qui ne peut valablement être exclue en vertu du droit impératif.

Pour les Consommateurs, les limitations et exclusions de responsabilité des présentes CGU ne s'appliquent que dans la mesure où elles sont compatibles avec la législation impérative relative à la protection des consommateurs. En particulier, ImmoHabits ne peut invoquer ces limitations pour priver ou restreindre de manière inappropriée les droits légaux du Consommateur en cas d'inexécution ou d'exécution défectueuse d'une obligation essentielle.

Pour le surplus, toutes les limitations et exclusions de responsabilité des présentes CGU restent pleinement applicables.

2.11 Exclusion des dommages indirects et consécutifs

Sous réserve des cas visés à l'article 2.10, ImmoHabits n'est en aucun cas responsable des dommages indirects ou consécutifs, notamment mais sans s'y limiter :

la perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'opportunités manquées ou de perspectives commerciales ;
l'atteinte à la réputation, à l'image ou la perte de clients ;
la perte, l'endommagement ou la corruption de données ;
les réclamations de tiers, notamment de clients, contreparties contractuelles, propriétaires, locataires, bailleurs, acheteurs, vendeurs, syndics, assureurs, agents immobiliers, notaires ou autorités publiques ;
les frais juridiques, transactions ou condamnations découlant de l'utilisation d'un Rapport ;
les dommages causés par des erreurs, inexactitudes, hallucinations ou divergences d'interprétation dans le Résultat IA.

2.12 Sauvegardes et perte de données

Bien qu'ImmoHabits prenne des mesures techniques et organisationnelles raisonnables en matière de stockage et de sécurité, elle ne garantit pas la disponibilité permanente ou la conservation du Contenu Utilisateur.

L'Utilisateur demeure seul responsable de la conservation des sauvegardes de ses données importantes, photos et Rapports.

ImmoHabits n'est pas responsable de la perte de données, de l'endommagement de données ou de fichiers corrompus, sauf dans la mesure où le droit impératif l'interdit.

2.13 Modifications du Logiciel et des modèles d'IA

ImmoHabits se réserve le droit de modifier, adapter, mettre à jour, étendre, restreindre ou cesser à tout moment le Logiciel, le Schéma, l'interface utilisateur, les modèles d'IA sous-jacents, les fonctionnalités et les services.

De telles modifications peuvent influencer le fonctionnement, les fonctionnalités, la structure, la disponibilité, le style, la qualité ou la sortie du Logiciel et des Rapports générés.

L'Utilisateur reconnaît qu'ImmoHabits peut être tributaire de modèles d'IA, d'infrastructures ou de services de prestataires externes. Les prestataires externes peuvent modifier, restreindre ou cesser à tout moment leurs modèles, API, fonctionnalités, disponibilité, tarification ou performances.

ImmoHabits se réserve le droit de remplacer ou de modifier les modèles d'IA sous-jacents ou les prestataires lorsque cela est techniquement, commercialement ou opérationnellement nécessaire. De telles modifications ne garantissent pas le maintien d'une sortie, structure, style, performance ou qualité identiques des Rapports.

Sauf disposition impérative contraire, de telles modifications ne donnent droit à aucun dommage-intérêt ou compensation pour l'Utilisateur. Pour les Consommateurs, ce droit s'applique sans préjudice de la garantie légale de conformité et du droit de résilier le contrat sans frais si une modification a un impact substantiellement négatif sur les services, tel que prévu à l'article 9.4.

2.14 Plafond de responsabilité

Pour les Utilisateurs Professionnels, et sauf en cas de dol, fraude, faute lourde ou responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit impératif, la responsabilité contractuelle et extracontractuelle totale cumulée d'ImmoHabits est limitée au montant le plus élevé de :

le montant effectivement payé par l'Utilisateur à ImmoHabits au cours des douze (12) mois précédant l'événement dommageable, avec un maximum absolu de EUR 10.000 ; ou
EUR 2.500 (deux mille cinq cents euros).

Pour les Consommateurs, ce plafond de responsabilité ne s'applique pas aux dommages causés par l'inexécution ou l'exécution défectueuse d'une obligation essentielle d'ImmoHabits, ni aux dommages qui ne peuvent être ainsi limités en vertu du droit impératif. Dans ce cas, le régime légal s'applique, étant entendu que les autres limitations et exclusions de responsabilité (dont l'exclusion des dommages indirects à l'article 2.11) restent pleinement applicables dans la mesure où le droit impératif le permet.

3. Contenu Utilisateur et propriété intellectuelle

3.1 Propriété du Contenu Utilisateur

L'Utilisateur conserve la propriété et les droits de propriété intellectuelle sur son Contenu Utilisateur.

3.2 Propriété d'ImmoHabits

ImmoHabits et - le cas échéant - ses concédants de licence conservent tous les droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel, le Schéma, les modèles d'IA, l'interface utilisateur, le code source, les bases de données, le design visuel, les marques, logos et noms de domaine.

Dans la mesure permise par la loi et sauf accord écrit contraire, l'Utilisateur obtient un droit d'utilisation non exclusif sur les Rapports générés par le Logiciel pour ses propres besoins professionnels ou personnels, y compris l'utilisation et le transfert des Rapports à des clients, mandants ou autres tiers concernés dans le cadre d'activités immobilières.

Aucune disposition des présentes CGU n'implique un transfert de droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel, au Schéma, aux modèles d'IA ou à d'autres composants du service d'ImmoHabits.

3.3 Licence accordée à ImmoHabits

En téléversant ou en saisissant du Contenu Utilisateur, l'Utilisateur accorde à ImmoHabits une licence non exclusive, libre de redevances, mondiale et limitée pour utiliser, héberger, stocker, reproduire, analyser, traiter et adapter techniquement le Contenu Utilisateur dans la mesure nécessaire pour :

la génération de Rapports et autres Résultats IA ;
le fonctionnement technique, la sécurité, l'hébergement, la sauvegarde et le support du Logiciel ;
la détection, l'investigation et la résolution de problèmes techniques, de bugs ou d'incidents de sécurité ;
l'amélioration et l'optimisation du Logiciel, des systèmes d'IA et des services à un niveau agrégé et anonymisé, sauf si l'Utilisateur s'y oppose par notification écrite à .

Le Contenu Utilisateur n'est pas utilisé pour l'entraînement de modèles d'IA externes sans le consentement préalable exprès de l'Utilisateur.

3.4 Garanties de l'Utilisateur

L'Utilisateur garantit que :

il dispose de tous les droits, autorisations, licences et bases juridiques nécessaires pour téléverser le Contenu Utilisateur et accorder la licence visée à l'article 3.3 ;
le Contenu Utilisateur ne viole aucun droit de tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle, droits à la vie privée, droits à l'image, secrets professionnels ou autres droits légaux ;
il respecte toutes les législations applicables en matière de protection de la vie privée, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679, « RGPD ») et toute autre réglementation applicable en matière de données personnelles ;
il dispose de tous les consentements nécessaires des propriétaires, locataires, clients, mandants ou autres tiers concernés pour permettre le traitement de photos, informations ou autres Contenus Utilisateur par un système d'intelligence artificielle en vue de la génération de Rapports.

3.5 Utilisation obligatoire et acceptable

L'Utilisateur est tenu de :

téléverser uniquement du contenu lié à l'immobilier et raisonnablement nécessaire à l'utilisation du Logiciel et à la génération de Rapports ;
s'abstenir de toute utilisation susceptible de nuire au fonctionnement, à la sécurité, à l'intégrité ou à la réputation du Logiciel.

Il est interdit à l'Utilisateur de :

téléverser, générer ou diffuser des contenus illégaux, préjudiciables, discriminatoires, diffamatoires, violents, à caractère sexuellement explicite ou autrement illicites ;
décompiler, désassembler, procéder à de l'ingénierie inverse du Logiciel ou reconstituer de quelque manière que ce soit son fonctionnement, son code source ou ses modèles d'IA ;
utiliser le Logiciel, les Rapports ou le Résultat IA pour développer, entraîner ou améliorer un service concurrent, un ensemble de données ou un modèle d'IA ;
copier, louer, sous-licencier, revendre ou mettre à disposition le Logiciel à des tiers de manière non autorisée ;
contourner ou manipuler les mesures de sécurité, l'authentification, la limitation de débit ou les restrictions d'accès ;
exploiter des bugs, failles de sécurité ou vulnérabilités pour obtenir un accès non autorisé à des données, Tokens, Rapports ou fonctionnalités ;
utiliser des robots, scrapers, scripts automatisés ou autres moyens d'accès automatisés sans l'accord écrit préalable d'ImmoHabits ;
utiliser le Logiciel à des fins contraires à la législation applicable.

ImmoHabits se réserve le droit de supprimer, bloquer, suspendre ou résilier immédiatement les Comptes, Projets, Rapports ou Contenus Utilisateur en violation des présentes CGU.

3.6 Indemnisation par l'Utilisateur

L'Utilisateur indemnise ImmoHabits, ses administrateurs, employés, associés, préposés et concédants de licence éventuels contre toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes, amendes, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à :

une violation des présentes CGU par l'Utilisateur ;
l'utilisation, la publication, la diffusion ou l'exploitation de Rapports ou du Contenu Utilisateur par l'Utilisateur ;
une violation de droits de tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle, droits à la vie privée ou données personnelles ;
des réclamations de clients, propriétaires, locataires, acheteurs, vendeurs, assureurs, agents immobiliers, notaires, autorités publiques ou autres tiers en lien avec l'utilisation de Rapports ou du Résultat IA ;
une violation de la législation applicable en matière de protection de la vie privée ou de la réglementation en matière de données personnelles par l'Utilisateur.

Cette indemnisation reste en vigueur après la résiliation du contrat.

Pour les Consommateurs, cette indemnisation ne s'applique que dans la mesure où une faute, une négligence ou une violation des présentes CGU peut être imputée au Consommateur, et dans la mesure où l'indemnisation n'est pas contraire au droit impératif de la consommation.

3.7 Mesures en cas de violation

ImmoHabits peut suspendre des Comptes, supprimer du Contenu Utilisateur ou bloquer l'accès en cas de violation des présentes CGU ou de la législation applicable.

4. Stockage des données, rétention et vie privée

4.1 Stockage et sécurité

Le Contenu Utilisateur est stocké sur des serveurs sécurisés au sein de l'Espace Économique Européen (EEE) ou sur une infrastructure conforme à la réglementation applicable en matière de transferts internationaux de données.

ImmoHabits prend des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger la sécurité, la confidentialité et l'intégrité du Contenu Utilisateur.

4.2 Politique de rétention

L'Utilisateur peut supprimer des Projets, Rapports et Contenu Utilisateur via les fonctionnalités prévues à cet effet dans le Logiciel.

Sauf accord contraire, les Projets, Rapports et Contenu Utilisateur sont automatiquement supprimés après un (1) an d'inactivité. Par « inactivité », on entend : l'absence d'activité de connexion, d'utilisation du Projet ou de génération de nouveaux Rapports pendant une période ininterrompue de 365 jours.

ImmoHabits envoie un avertissement à l'adresse e-mail enregistrée sur le Compte au moins trente (30) jours avant la suppression prévue, afin que l'Utilisateur puisse exporter ses données ou réactiver son Compte.

L'Utilisateur demeure seul responsable de l'exportation en temps utile et de la conservation des sauvegardes des Rapports et du Contenu Utilisateur.

4.3 Politique de confidentialité et cookies

Le traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies sont régis par la politique de confidentialité et de cookies d'ImmoHabits, qui fait partie intégrante des présentes CGU et est disponible via .

4.4 Répartition des rôles en vertu du RGPD (responsable du traitement / sous-traitant)

Lors de l'utilisation du Logiciel, des données personnelles sont traitées dans le cadre desquelles ImmoHabits et l'Utilisateur peuvent assumer différents rôles en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679, « RGPD »). Ces rôles sont précisés ci-dessous. En cas de contradiction entre le présent article 4.4 et d'autres dispositions des présentes CGU relatives au traitement des données personnelles, le présent article 4.4 prime.

ImmoHabits en tant que responsable du traitement

ImmoHabits agit en tant que responsable du traitement (controller) au sens de l'article 4(7) du RGPD pour :

les données de Compte de l'Utilisateur (telles que le nom, l'adresse e-mail, le numéro de TVA ou de registre de commerce, la préférence linguistique, les données de paiement), traitées pour la gestion du contrat, la facturation, le service client et les obligations légales ;
les données d'utilisation et journaux techniques (tels que l'historique de connexion, les adresses IP, les données de session, les statistiques d'utilisation, les messages d'erreur), traités pour la sécurité, le fonctionnement, le dépannage et l'amélioration du Logiciel ;
les données de marketing et communications clients, dans la mesure où elles sont fondées sur une base juridique valide (consentement ou intérêt légitime).

Le traitement de ces données est régi par la politique de confidentialité et de cookies d'ImmoHabits.

L'Utilisateur en tant que responsable du traitement et ImmoHabits en tant que sous-traitant

Pour le Contenu Utilisateur susceptible de contenir des données personnelles - telles que des photos sur lesquelles des personnes, des biens reconnaissables, des adresses ou des éléments identificateurs sont visibles, des commentaires, des noms de propriétaires, de locataires ou de visiteurs, ou d'autres informations personnelles - interviennent :

l'Utilisateur Professionnel en tant que responsable du traitement (controller) ;
ImmoHabits en tant que sous-traitant (processor) au sens de l'article 28 du RGPD.

Pour les Consommateurs, cette répartition des rôles s'applique uniquement dans la mesure où le traitement ne relève pas de l'exemption domestique de l'article 2(2)(c) du RGPD. Si un Consommateur traite du Contenu Utilisateur en sa qualité de bailleur privé ou dans une capacité analogue qui dépasse un cadre strictement personnel ou domestique (par exemple, le traitement de données personnelles d'un locataire), les mêmes règles que pour les Utilisateurs Professionnels s'appliquent à ce Consommateur.

Convention de sous-traitance (article 28 du RGPD)

Les dispositions de la présente sous-section constituent la convention de sous-traitance au sens de l'article 28(3) du RGPD et s'appliquent chaque fois qu'ImmoHabits agit en tant que sous-traitant pour le compte de l'Utilisateur.

Objet et durée. ImmoHabits traite le Contenu Utilisateur uniquement pour mettre le Logiciel à disposition, générer des Rapports et exécuter les services convenus avec l'Utilisateur. Le traitement dure aussi longtemps que le contrat est en vigueur et aussi longtemps que le Contenu Utilisateur n'a pas été supprimé par l'Utilisateur ou automatiquement supprimé sur la base de la politique de rétention (article 4.2).
Nature, finalité et catégories de données et de personnes concernées. La nature du traitement porte sur le stockage, l'analyse par l'IA, la structuration et la présentation de photos et d'informations liées à l'immobilier. Les catégories typiques de données personnelles concernent des images de personnes ou de leurs biens, des données d'adresse, et les noms ou coordonnées éventuels saisis par l'Utilisateur. Les catégories typiques de personnes concernées sont les propriétaires, locataires, acheteurs, visiteurs ou autres personnes visibles ou identifiables dans le Contenu Utilisateur.
Instructions de l'Utilisateur. ImmoHabits traite le Contenu Utilisateur uniquement sur instruction documentée de l'Utilisateur, telle que concrétisée dans les présentes CGU et dans l'utilisation normale du Logiciel. Des instructions complémentaires peuvent être données par écrit via . Si une instruction de l'Utilisateur est, selon ImmoHabits, contraire au RGPD ou à toute autre législation applicable, ImmoHabits en informera l'Utilisateur sans délai.
Confidentialité. ImmoHabits veille à ce que son personnel, ses associés, ses préposés et ses sous-traitants ayant accès au Contenu Utilisateur soient liés par une obligation de confidentialité écrite ou une obligation légale de secret appropriée.
Sécurité (article 32 du RGPD). ImmoHabits prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, comprenant - le cas échéant - le chiffrement pendant le transport et le stockage, le contrôle d'accès, la journalisation, des sauvegardes régulières, la séparation des environnements et des contrôles de sécurité périodiques.
Sous-traitants ultérieurs. L'Utilisateur donne à ImmoHabits l'autorisation générale préalable de recourir à des sous-traitants ultérieurs pour la fourniture du Logiciel et des services connexes, notamment des hébergeurs, fournisseurs d'IA, fournisseurs de messagerie, prestataires de services de paiement et fournisseurs d'analyses. ImmoHabits peut, sur demande raisonnable, fournir des informations générales sur les catégories de sous-traitants utilisés. Cette demande peut être adressée à . ImmoHabits n'est pas tenue de divulguer des informations commerciales confidentielles, des informations sensibles en matière de sécurité, l'architecture interne, des détails d'infrastructure précis ou des modèles d'IA spécifiques, des versions de modèles ou des configurations de fournisseurs. ImmoHabits veille à ce que les sous-traitants ultérieurs soient liés par des obligations appropriées en matière de protection des données conformément à l'article 28(4) du RGPD, soit via une convention de sous-traitance établie par ImmoHabits, soit via la convention de sous-traitance standard du sous-traitant ultérieur conforme aux exigences du RGPD.
Assistance pour les droits des personnes concernées. ImmoHabits offre à l'Utilisateur, compte tenu de la nature du traitement, une assistance raisonnable pour répondre aux demandes des personnes concernées souhaitant exercer leurs droits en vertu du RGPD (droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition, de décision automatisée). L'Utilisateur demeure responsable final de répondre en temps utile à ces demandes.
Assistance pour les obligations du responsable du traitement. ImmoHabits offre à l'Utilisateur, compte tenu de la nature du traitement et des informations dont ImmoHabits dispose, une assistance raisonnable pour le respect des obligations en vertu des articles 32 à 36 du RGPD, notamment la sécurité, la notification des violations de données, l'analyse d'impact relative à la protection des données (DPIA) et, le cas échéant, la consultation préalable de l'autorité de contrôle.
Violations de données. ImmoHabits informe l'Utilisateur sans délai injustifié après avoir constaté une violation de la sécurité qui entraîne ou est susceptible d'entraîner un risque pour les droits et libertés des personnes concernées. ImmoHabits fait des efforts raisonnables pour ce faire dans les soixante-douze (72) heures suivant la constatation, et fournit lors de la notification toutes les informations raisonnablement disponibles visées à l'article 33(3) du RGPD, notamment la nature de la violation, les catégories de données et de personnes concernées, les conséquences probables et les mesures prises ou proposées.
Effacement ou restitution lors de la résiliation. Lors de la résiliation du contrat, ou sur demande expresse de l'Utilisateur, ImmoHabits - au choix de l'Utilisateur - effacera toutes les données personnelles contenues dans le Contenu Utilisateur ou les restituera dans un format courant, et supprimera les copies existantes, sauf lorsqu'une obligation légale de conservation impose une conservation plus longue. À défaut de choix de l'Utilisateur dans les trente (30) jours suivant la résiliation, ImmoHabits procède à l'effacement conformément à la politique de rétention.
Audit et information. ImmoHabits met à la disposition de l'Utilisateur, sur demande écrite raisonnable et sous réserve de confidentialité et de secrets d'affaires, les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect de l'article 28 du RGPD. Les audits par ou au nom de l'Utilisateur ne sont autorisés que s'ils sont raisonnablement nécessaires, après concertation préalable sur la portée, le calendrier, la fréquence, les coûts et les modalités, et pas plus d'une fois par an sauf à la suite d'un incident constaté ou d'une suspicion raisonnable de non-conformité grave.
Transferts internationaux. Dans la mesure où le Contenu Utilisateur est traité en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), par exemple via un sous-traitant ultérieur, ImmoHabits veille à ce que des garanties appropriées soient en place conformément au chapitre V du RGPD, notamment les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne ou un autre mécanisme de transfert approprié.

Responsabilité de l'Utilisateur en tant que responsable du traitement

L'Utilisateur, en sa qualité de responsable du traitement pour le Contenu Utilisateur, est seul responsable de :

disposer d'une base juridique valide pour le traitement (consentement, exécution d'un contrat, intérêt légitime, obligation légale ou autre base juridique visée à l'article 6 du RGPD) ;
informer correctement, en temps utile et de manière transparente les personnes concernées sur le traitement, conformément aux articles 13-14 du RGPD, y compris le fait que leurs données sont traitées par un système d'intelligence artificielle ;
répondre aux demandes des personnes concernées souhaitant exercer leurs droits ;
effectuer une analyse d'impact relative à la protection des données (DPIA) lorsque la loi l'exige ;
respecter les principes de licéité, de limitation des finalités, de minimisation des données, d'exactitude, de limitation de la conservation, d'intégrité et de confidentialité (article 5 du RGPD).

ImmoHabits n'effectue aucun contrôle préalable sur la base juridique, la proportionnalité ou la légalité du traitement par l'Utilisateur, et ne peut pas être tenue responsable des violations du RGPD par l'Utilisateur. L'indemnisation prévue à l'article 3.6 s'applique pleinement aux violations du RGPD par l'Utilisateur.

5. Conditions financières et Tokens

5.1 Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur pour le Logiciel, les Tokens et les services figurent dans la politique tarifaire applicable au moment considéré, disponible via le Logiciel et/ou le site internet.

Les tarifs pour les licences enterprise, sur mesure ou en volume peuvent être convenus séparément et peuvent différer des prix standard.

Pour les Utilisateurs Professionnels, tous les prix sont indiqués hors TVA et hors toute autre taxe ou redevance, sauf mention expresse contraire.

Lorsque des prix sont proposés aux Consommateurs, le prix total TVA comprise et les éventuels frais supplémentaires sont clairement affichés avant la finalisation de l'achat, conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

5.2 Tokens - achat, utilisation et validité

Les Tokens sont achetés par l'Utilisateur via le Logiciel et donnent droit à la génération de Rapports et à d'autres fonctionnalités éventuelles basées sur des Tokens dans le Logiciel, conformément aux règles de consommation en vigueur au moment considéré.

Le nombre de Tokens consommés peut dépendre notamment du type de fonctionnalité, du nombre de photos traitées, de l'ampleur du traitement ou d'autres paramètres tels qu'indiqués dans le Logiciel ou la politique tarifaire applicable.

Modifications des règles de consommation et des rapports de tokens

ImmoHabits se réserve le droit de modifier à tout moment les règles de consommation - c'est-à-dire le nombre de Tokens consommés pour une fonctionnalité, un service ou une opération spécifique dans le Logiciel. Ces adaptations peuvent notamment résulter d'évolutions techniques, de modifications apportées aux systèmes ou fournisseurs d'IA sous-jacents, de changements dans les structures de coûts, des conditions du marché ou d'une nécessité opérationnelle.

Les modifications des règles de consommation sont annoncées au moins quatorze (14) jours avant leur entrée en vigueur via le Logiciel et/ou la politique tarifaire applicable. Les réductions du nombre de Tokens consommés pour une fonctionnalité, en faveur de l'Utilisateur, peuvent être appliquées immédiatement.

Les règles de consommation modifiées s'appliquent, à compter de leur entrée en vigueur, à tous les Tokens consommés à partir de ce moment, y compris les Tokens déjà achetés mais pas encore consommés.

Prix d'achat par Token

Une modification du prix d'achat par Token (exprimé en euros) s'applique exclusivement aux Tokens achetés après l'entrée en vigueur de la modification tarifaire. Le prix d'achat des Tokens déjà achetés n'est pas modifié rétroactivement.

Validité des Tokens

Les Tokens restent valides aussi longtemps que le Logiciel est mis à disposition opérationnellement par ImmoHabits, sauf obligation légale impérative contraire ou accord exprès dérogatoire.

L'Utilisateur peut consulter son solde de Tokens via le Logiciel. La consommation des Tokens s'effectue selon le principe « premier entré, premier sorti » (FIFO).

En cas de cessation du Logiciel, d'arrêt d'un élément essentiel des services ou de cessation définitive des activités d'ImmoHabits, les Tokens non consommés peuvent devenir caducs, sauf disposition impérative contraire.

5.3 Cessation du Logiciel ou des services

Si ImmoHabits décide de cesser définitivement le Logiciel ou certains services, ImmoHabits en informera préalablement l'Utilisateur via le Logiciel, par e-mail ou par tout autre moyen de communication raisonnable, avec un délai de préavis raisonnable.

ImmoHabits fera des efforts raisonnables pour permettre à l'Utilisateur, pendant une période de transition raisonnable, d'utiliser les Tokens existants et d'exporter des données ou des Rapports.

Sauf mention expresse contraire ou disposition impérative contraire, les Tokens non consommés en cas de cessation du Logiciel ou des services ne donnent pas automatiquement droit à un remboursement ou à une compensation.

5.4 Absence de droit au remboursement

Sauf disposition impérative contraire ou accord écrit exprès, les Tokens achetés, abonnements ou autres paiements ne donnent pas droit à un remboursement, une conversion, une prolongation ou une compensation.

Cette disposition ne porte pas atteinte au droit de rétractation du Consommateur tel que prévu aux articles 9.1 et 9.2, ni à d'autres droits légaux du Consommateur.

5.5 Défaut de paiement

En cas de non-paiement ou de paiement tardif, ImmoHabits a le droit de :

suspendre entièrement ou partiellement l'accès au Logiciel ;
bloquer temporairement des Comptes ;
recouvrer les montants impayés ;
facturer les intérêts, frais de recouvrement ou dommages-intérêts applicables dans la mesure permise par la loi.

Pour les Consommateurs, seules les règles légales relatives au retard de paiement s'appliquent, y compris les dispositions particulières de l'article VII.2 du CDE et la loi du 4 mai 2023 relative au recouvrement de dettes envers les consommateurs.

6. Résiliation et suspension

6.1 Suspension et résiliation

ImmoHabits a le droit de suspendre entièrement ou partiellement l'accès au Logiciel, de le restreindre ou de résilier entièrement ou partiellement le contrat avec l'Utilisateur en cas de :

violation des présentes CGU ;
utilisation abusive du Logiciel ;
fraude ou utilisation illicite ;
violation de la législation applicable ;
retard de paiement ;
risques pour la sécurité ou l'intégrité ;
manquements contractuels répétés ou graves.

ImmoHabits peut agir immédiatement en cas d'urgence, sans mise en demeure préalable ni intervention judiciaire. Dans la mesure du raisonnable, ImmoHabits informera préalablement l'Utilisateur de la suspension ou de la résiliation.

Pour les Consommateurs, sauf en cas de fraude, d'utilisation abusive grave ou de menace pour la sécurité du Logiciel, ImmoHabits enverra une mise en demeure écrite avec un délai raisonnable d'au moins quatorze (14) jours pour remédier au manquement avant de procéder à la suspension ou à la résiliation.

6.2 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment et sans frais en adressant une notification écrite à , ou, si disponible, via une fonctionnalité prévue à cet effet dans le Logiciel.

Les montants déjà dus restent exigibles ; pour les conséquences sur les Tokens non consommés, il est renvoyé à l'article 5 et, pour les Consommateurs, à l'article 9.

6.3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation ou de suspension du contrat :

l'accès au Logiciel peut être immédiatement restreint ou cessé ; les montants déjà dus restent exigibles ;
les Tokens non consommés peuvent devenir caducs, sauf disposition impérative contraire ou accord écrit contraire ;
le Contenu Utilisateur ou les informations du compte peuvent être supprimés conformément à la politique de rétention ;
les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, à l'indemnisation, aux obligations de paiement, à la résolution des litiges et les autres dispositions qui, par leur nature, sont destinées à survivre, restent pleinement en vigueur.

7. Modifications et cession

7.1 Modifications des CGU

ImmoHabits se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les modifications non substantielles entrent en vigueur dès leur publication sur le site internet ou via le Logiciel. Les exemples de modifications non substantielles sont : les corrections de fautes de langue, les clarifications sans impact sur le fond, ou les mises à jour des coordonnées.

Les modifications substantielles susceptibles d'avoir un impact important sur les droits ou obligations de l'Utilisateur - notamment les modifications relatives aux prix, aux Tokens, à la responsabilité, à la politique de rétention ou à l'utilisation de l'IA - sont annoncées au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur via le Logiciel, par e-mail et par une notification lors de la première connexion suivante.

En cas de modifications exceptionnellement importantes, ImmoHabits peut appliquer un délai d'annonce plus long.

7.2 Acceptation des modifications

La poursuite de l'utilisation du Logiciel après l'entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation des conditions modifiées.

Si l'Utilisateur n'accepte pas une modification substantielle des CGU ayant un effet substantiellement préjudiciable sur ses droits ou son utilisation du Logiciel, il doit en informer ImmoHabits par écrit via avant la date d'entrée en vigueur. Dans ce cas, le contrat prend fin à la date d'entrée en vigueur des CGU modifiées.

Pour les Utilisateurs Professionnels, les Tokens non consommés dans ce cas ne donnent pas automatiquement droit à un remboursement, sauf accord exprès contraire.

Pour les Consommateurs, ImmoHabits peut, lorsque la loi l'exige ou que cela est raisonnablement justifié compte tenu de la nature de la modification, prévoir un remboursement proportionnel pour les Tokens non consommés qui ont été achetés avant l'annonce de la modification concernée.

ImmoHabits se réserve le droit de refuser ou de limiter proportionnellement les remboursements en cas d'abus manifeste, de fraude ou d'utilisation manifestement abusive de cette règle.

7.3 Gestion des versions et valeur probante

ImmoHabits tient un historique de :

les versions précédentes des CGU ;
la date d'entrée en vigueur de chaque version ;
l'acceptation électronique des CGU via des mécanismes click-wrap, des confirmations de connexion ou des systèmes similaires ;
les communications relatives aux modifications des CGU.

Les enregistrements électroniques, journaux, confirmations et communications numériques ont entre les parties la même valeur probante que les documents écrits, sans préjudice du droit du Consommateur d'apporter la preuve contraire par tous moyens de droit.

7.4 Cession et succession

ImmoHabits peut céder entièrement ou partiellement le présent contrat et tous les droits et obligations qui en découlent à :

des entreprises liées ;
des sociétés successeurs ;
des successeurs légaux en cas de fusion, scission, restructuration ou changement de forme juridique ;
des repreneurs du Logiciel, des activités ou de la clientèle.

Une telle cession ne requiert pas le consentement séparé de l'Utilisateur. ImmoHabits informe l'Utilisateur de la cession par e-mail ou via le Logiciel.

Pour les Consommateurs, une telle cession ne porte pas atteinte à leurs droits légaux impératifs en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

Les changements de forme juridique, de structure d'entreprise, de dénomination, de siège social ou de numéro d'entreprise d'ImmoHabits n'ont pas d'influence sur la validité ou la continuité du présent contrat.

L'Utilisateur ne peut pas céder ses droits ou obligations en vertu du présent contrat sans le consentement écrit préalable d'ImmoHabits.

8. Dispositions diverses

8.1 Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes CGU et tous les litiges qui en découlent ou qui s'y rapportent sont exclusivement régis par le droit belge, à l'exclusion des règles de droit international privé qui conduiraient à l'application d'un autre droit, et à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CISG).

Pour les Consommateurs, ce choix de loi s'applique sans préjudice de la protection dont bénéficie le Consommateur en vertu des dispositions impératives du droit du pays dans lequel il a sa résidence habituelle, conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).

Les parties s'engagent à tenter de parvenir, de bonne foi, à une solution amiable avant d'engager toute action judiciaire.

Pour les Utilisateurs Professionnels, tous les litiges relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Hasselt.

Pour les Consommateurs, les règles légales en matière de compétence territoriale et internationale s'appliquent :

Le Consommateur peut assigner ImmoHabits devant les tribunaux de son domicile ou devant les tribunaux d'Anvers, division Hasselt ;

ImmoHabits ne peut assigner un Consommateur que devant les tribunaux de son domicile, conformément à l'article 624 du Code judiciaire et à l'article 18 du Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis).

8.2 Réclamations

Les Utilisateurs Professionnels ayant une réclamation relative aux services s'adressent en premier lieu à ImmoHabits via . ImmoHabits traite chaque réclamation sérieusement et s'efforce de fournir une réponse motivée dans les quatorze (14) jours ouvrables.

8.3 Force majeure

Aucune des parties n'est responsable des retards, interruptions ou manquements dans l'exécution du contrat s'ils résultent d'un cas de force majeure ou de circonstances échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée.

La force majeure comprend notamment, mais sans s'y limiter : les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les cyberattaques, les pandémies, les grèves, les mesures gouvernementales, les pannes d'électricité ou de réseau, et la défaillance ou l'indisponibilité d'hébergeurs, d'infrastructures cloud, de modèles d'IA, d'API ou d'autres services externes essentiels.

Les obligations dont l'exécution devient temporairement impossible en raison d'un cas de force majeure sont suspendues pour la durée de la situation de force majeure. Si une situation de force majeure se prolonge plus de quatre-vingt-dix (90) jours, chaque partie a le droit de résilier le contrat sans droit à des dommages-intérêts.

Pour les Utilisateurs Professionnels, les parties conviennent expressément d'exclure contractuellement l'application du régime légal relatif à l'imprévision ou au hardship, notamment l'article 5.74 du Code civil belge.

Pour les Consommateurs, le régime légal relatif à l'imprévision s'applique pleinement.

8.4 Convention de preuve

Les parties conviennent que les documents électroniques, e-mails, journaux système, confirmations click-wrap, enregistrements de connexion et les données d'enregistrement relatives à la création, au téléchargement, à l'exportation ou au partage de Rapports ont la même valeur probante que les documents écrits sur papier, et serviront de preuve des actes accomplis entre les parties.

Pour les Consommateurs, cette disposition ne porte pas atteinte au droit légal d'apporter la preuve contraire par tous moyens de droit.

8.5 Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU venait à être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition nulle est remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l'intention économique initiale des parties, dans le respect du droit impératif.

8.6 Absence de renonciation

Le fait pour ImmoHabits de ne pas exercer ou de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes CGU ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation à ce droit.

8.7 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, ainsi que la politique de confidentialité et de cookies, la politique tarifaire et les éventuelles conditions particulières, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, relatifs à leur objet.

8.8 Langue

Les présentes CGU sont rédigées en néerlandais. Une traduction dans une autre langue n'a qu'une valeur informative ; en cas de divergence, le texte néerlandais prévaut.

8.9 Contact

Pour toute question, réclamation ou communication concernant les présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter ImmoHabits via :

E-mail :

Courrier : Accelerate Habits VOF, Snapperstraat 27, 3511 Kuringen

9. Dispositions particulières pour les Consommateurs

Le présent article contient les dispositions particulières qui s'appliquent exclusivement aux Consommateurs tels que définis à l'article 1.3. Ces dispositions s'appliquent en complément des autres dispositions des présentes CGU et, en cas de contradiction, priment sur les autres dispositions lorsque le droit impératif de la consommation l'exige.

9.1 Droit de rétractation - Principe général

Le Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendriers pour se rétracter du contrat sans donner de raison et sans autres frais que ceux prévus à l'article VI.51 du CDE.

Le délai de rétractation commence à courir le jour de la conclusion du contrat (date de confirmation du Compte ou de l'achat de Tokens).

Pour exercer le droit de rétractation, le Consommateur doit informer ImmoHabits de sa décision de rétractation par une déclaration non équivoque (par exemple par écrit par courrier ou e-mail à ). Le Consommateur peut utiliser à cet effet le formulaire type figurant en Annexe 1 des présentes CGU, sans y être obligé.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le Consommateur transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

9.2 Perte du droit de rétractation pour les services numériques et le contenu numérique

Conformément à l'article VI.53 du CDE, le Consommateur perd son droit de rétractation dans les cas suivants :

Pour la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel (notamment les Rapports et autres Résultats IA) : dès le début de l'exécution, à condition que le Consommateur :

ait donné son consentement exprès préalable au démarrage de l'exécution pendant le délai de rétractation ; et
ait reconnu qu'il perd ainsi son droit de rétractation ; et
ait reçu d'ImmoHabits une confirmation de ce consentement.

Pour les services numériques (notamment l'accès au Logiciel et son utilisation) : dès que le service a été entièrement exécuté, à condition que l'exécution ait commencé avec le consentement exprès préalable du Consommateur, et que le Consommateur ait reconnu qu'il perd son droit de rétractation dès qu'ImmoHabits a entièrement exécuté le contrat.

Application pratique aux Tokens et aux Rapports :

Tant que le Consommateur n'a consommé aucun Token et n'a généré aucun Rapport, il conserve son droit de rétractation pendant le délai légal de 14 jours.

Dès que le Consommateur consomme un Token ou génère un Rapport dans le délai de rétractation, et qu'il a donné son consentement exprès préalable avec reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, il perd son droit de rétractation pour l'intégralité de l'achat.

ImmoHabits demande au Consommateur, lors de chaque première activation d'un Token ou génération d'un Rapport dans le délai de rétractation, un consentement exprès via une case à cocher, avec le libellé suivant ou un libellé équivalent : « Je donne mon consentement exprès au démarrage immédiat de l'exécution du service numérique, et je reconnais que je perds mon droit de rétractation dès que le service a commencé ou que le Rapport a été généré. »

9.3 Effets de la rétractation

Si le Consommateur exerce valablement son droit de rétractation, ImmoHabits rembourse tous les paiements reçus du Consommateur sans délai et en tout état de cause dans les quatorze (14) jours suivant le jour où ImmoHabits a été informée de la décision du Consommateur de se rétracter du contrat.

ImmoHabits effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale, sauf si le Consommateur en a expressément convenu autrement. En aucun cas des frais ne sont imputés pour ce remboursement.

9.4 Garantie légale de conformité

Pour les Consommateurs, la garantie légale de conformité pour le contenu numérique et les services numériques s'applique conformément aux dispositions applicables du Livre VI du CDE.

En cas de défaut de conformité, le Consommateur dispose des droits légaux prévus par le droit applicable de la consommation.

9.5 Règlement extrajudiciaire des litiges

Si le Consommateur a une réclamation, celle-ci est adressée en premier lieu à ImmoHabits via , afin qu'ImmoHabits puisse tenter de trouver une solution amiable.

Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le Consommateur peut s'adresser à :

Le Service de Médiation pour le Consommateur, une entité publique autonome de règlement des litiges :

Site internet : — E-mail : — Adresse : North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles — Téléphone : 02 702 52 20

La plateforme européenne ODR (Règlement en ligne des litiges), créée par la Commission européenne, disponible sur : .

ImmoHabits n'est pas tenue de participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges, mais examinera toute réclamation sérieusement et de bonne foi.

9.6 Protections spécifiques qui ne peuvent être exclues

Aucune disposition des présentes CGU ne peut être interprétée comme une renonciation ou une limitation de :

le droit de rétractation du Consommateur tel que prévu aux articles 9.1 à 9.3 ;
la garantie légale de conformité telle que prévue à l'article 9.4 ;
le droit du Consommateur de saisir un juge ;
la responsabilité légale d'ImmoHabits pour les dommages causés par le dol, la fraude, la tromperie, la faute lourde, les lésions corporelles ou le décès ;
tout autre droit impératif dont dispose le Consommateur en vertu du Livre VI du CDE, du Code civil ou de toute autre réglementation applicable.

9.7 Primauté en cas de contradiction

En cas de contradiction entre une disposition du présent Article 9 et toute autre disposition des présentes CGU, la disposition du présent Article 9 prime à l'égard des Consommateurs.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et une disposition impérative du droit belge de la consommation, la disposition légale impérative prime.